Héritage ou donation?
Transmettre des titres, c’est aussi transmettre leur plus-value. Si aucune taxe sur les plus-values n’est due lors d’une donation ou d’un héritage, elle peut s’appliquer lorsque les titres sont revendus. Y compris sur la plus-value constituée avant leur transmission. De quoi renoncer à une donation? Non. Mais certains points méritent d’être anticipés pour éviter les surprises.
C’est la vente qui déclenche la taxation
La taxe sur les plus-values s’applique uniquement lorsque des actifs financiers sont cédés à titre onéreux, c’est-à-dire en échange d’une contrepartie, par exemple, lors d’une vente. Une donation ou une succession n’entre pas dans ce cadre.
La plus-value accumulée subsiste toutefois. Elle ne devient imposable que lorsque le bénéficiaire vend les titres.
1. Héritage ou donation: le prix d’achat initial peut être pris en compte
La vente de titres reçus par héritage ou par donation peut donner lieu à une taxe sur les plus-values. Deux montants entrent alors en jeu: le prix d’achat moyen historique et la valeur des titres au 31 décembre 2025, la «date de référence». Pour les titres déjà détenus avant 2026, le vendeur peut prendre comme base le prix d’achat moyen historique si celui-ci est supérieur à leur valeur à la date de référence.
Si le vendeur a choisi l’opt-in, la banque tient uniquement compte de la valeur au 31 décembre 2025. Une régularisation reste possible par la suite, dans la déclaration fiscale.
Prenons un exemple.
En 2026, Sophie hérite du portefeuille d’actions de son père, composé de 100 actions d’une même entreprise. Son père les avait achetées en deux fois:
- 60 actions en 2020, à 110 euros par action
- 40 actions début 2026, à 100 euros par action
Supposons qu’au 31 décembre 2025, l’action cotait à 90 euros. Quelques mois plus tard, Sophie vend toutes les actions à 120 euros l’unité.
Pour les 40 actions achetées début 2026, après la date de référence, le calcul est simple:
- 120 euros – 100 euros = 20 euros de plus-value par action
Pour les 60 actions plus anciennes, tout dépend des justificatifs dont Sophie dispose:
- Sans preuve du prix d’achat historique, elle doit se baser sur la valeur à la date de référence: 120 euros – 90 euros = 30 euros de plus-value imposable par action.
- Avec la preuve que son père avait acheté ces actions à 110 euros, soit un prix supérieur à leur valeur à la date de référence, elle peut retenir ce prix plus élevé comme base: 120 euros – 110 euros = 10 euros de plus-value imposable par action.
Le même principe s’applique en cas de donation: le bénéficiaire peut lui aussi se baser sur le prix d’achat moyen historique si celui-ci est supérieur à la valeur au 31 décembre 2025.
Un relevé des prix d’achat soigneusement tenu à jour peut ainsi représenter des milliers d’euros pour vos héritiers. Les informations relatives aux achats méritent donc, elles aussi, une place dans votre dossier successoral.
2. Usufruit: la taxe est à charge des enfants
De nombreux parents donnent la nue-propriété de leur portefeuille de titres à leurs enfants tout en conservant l’usufruit. Les enfants deviennent nus-propriétaires, tandis que les parents continuent à percevoir les revenus.
Si des titres de ce portefeuille sont vendus avec une plus-value imposable, ce sont les enfants, en tant que nus-propriétaires, qui sont redevables de la taxe.
Les parents perçoivent les intérêts et les dividendes. Les enfants, eux, doivent payer la taxe sur les plus-values.
Convenir clairement à l’avance des modalités de paiement permet d’éviter que la génération suivante doive puiser dans ses propres fonds sans l’avoir prévu.
3. Société simple: la taxe suit les parts
Une société simple est une société dans laquelle des membres d’une famille, par exemple, mettent en commun une partie de leur patrimoine. Souvent, les parents transmettent un patrimoine à leurs enfants tout en continuant à le gérer en tant que gérants.
Supposons que des parents donnent un million d’euros à leurs enfants, qui apportent ce patrimoine à une société simple familiale. Les enfants reçoivent la majorité des parts. Des années plus tard, la société simple vend une partie de ses placements avec une plus-value. Sur le plan fiscal, cette plus-value est attribuée aux associés proportionnellement à leur participation. Les enfants supportent donc généralement aussi la majeure partie de la taxe.
Si la société simple distribue des montants suffisants, cela ne pose pas nécessairement de problème. En revanche, si le produit des ventes reste dans la société, les enfants peuvent devoir payer une taxe sans disposer directement des liquidités nécessaires.
Lors de la planification d’une société simple, il est donc important d’anticiper aussi une éventuelle taxe sur les plus-values: qui la paiera et avec quels moyens?
Ce qu’il vaut mieux prévoir dès aujourd’hui
La taxe sur les plus-values change peu la manière dont les familles organisent leur patrimoine, mais elle la rend plus complexe. Les donations, les successions et les sociétés simples restent des instruments précieux. Une documentation rigoureuse et des accords clairs en amont deviennent donc d’autant plus importants.
Conservez les prix d’achat historiques et définissez à l’avance comment une éventuelle taxe sera payée.
Votre Private Banker ou Wealth Manager se tient à vos côtés pour examiner ce que cela implique pour votre famille.
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